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Aide au montage de projets de coopération européens

1. OBJECTIFS

  • Inciter davantage d'acteurs haut-normands à participer à des projets de coopération, soit comme chef de file, soit comme partenaire, et à bénéficier des financements européens.
  • Apporter un appui financier aux premières étapes de préparation et de montage d'un projet de coopération, en vue du dépôt d'un dossier dans le cadre d'un programme de financement européen.
  • Aider les structures qui ont le plus de difficultés à dégager les moyens humains et financiers nécessaires à la préparation d'un projet de coopération européen.

2. BENEFICIAIRES

  • PME
  • Associations dont le siège est situé en Seine-Maritime et dans l'Eure
  • Communes et communautés de communes de moins de 10 000 habitants
  • Etablissements Publics Locaux d'Enseignement
  • Structures professionnelles (hors chambres consulaires)
  • Etablissements Publics de Coopération Culturelle

3. DOMAINES D'INTERVENTION

Tous les domaines de coopération visés par les programmes européens, à l'exclusion du programme européen Horizon 2020 (recherche et innovation) compte-tenu d'autres modalités d'appui au montage de projets.

4. MODALITES D’INTERVENTION

L’aide régionale est calculée sur la base du budget prévisionnel de préparation du projet et de montage du dossier. Les dépenses éligibles sont les frais de personnel, traduction de documents, interprétariat, frais de déplacement, prestations d'étude et de conseil.
Le taux d’intervention est fixé à 80 % maximum du budget prévisionnel. L'aide est plafonnée à 5 000 €.
En cas d'obtention de la subvention européenne, le bénéficiaire remboursera à la Région le montant de la subvention européenne perçue sur le montant des dépenses subventionnées par la Région, plafonné au montant de la subvention régionale. En cas de non obtention de la subvention européenne, la subvention régionale demeure définitivement acquise au bénéficiaire.

5. PROCEDURE

Le bénéficiaire doit déposer une demande d'aide auprès des services de la Région, comprenant une présentation de la structure et du projet envisagé, un récapitulatif des premières démarches effectuées et le budget prévisionnel.
La décision d’attribution de l’aide est prise par la Commission Permanente de la Région. Une convention est signée avec le bénéficiaire. 50 % du montant de l'aide est versé à la notification.

Mise à jour janvier 2015

Contact

Région Normandie
Direction des politiques européennes et de la coopération
Service coopérations territoriales contractualisées
Tél. 02 35 52 22 86


Logo Région Haute Normandie

Région Normandie
Direction de l'Economie et de la Recherche
5 rue Schuman - CS 21129
76174 ROUEN CEDEX


Centre de ressources régionales pour les aides aux entreprises
Tél. : 02 32 76 38 26
Fax : 02 35 52 57 90
Courriel : espace-entreprises@hautenormandie.fr


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