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Crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE)

17/04/2013

Mesure phare du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) doit permettre aux entreprises d’embaucher, d’investir et de gagner des parts de marché.

Articulé autour de 8 leviers de compétitivité et 35 mesures concrètes, le Pacte national est l'instrument privilégié pour restaurer la compétitivité, redresser l'industrie, la croissance et l'emploi : www.ma-competitivite.gouv.fr.

Le CICE concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt.

Il consiste en un allègement de charges, simple et rapide, de 4 % pour l’année 2013 (6 % à compter du 1er janvier 2014), calculé sur la base des salaires versés au cours de l’année. Le CICE vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise.

Voir détail des modalités dans le guide des aides

A qui s’adresser :

- Votre expert-comptable

- Votre banque et Bpifrance

- Votre service d’impôt des entreprises

- www.impots.gouv.fr

- www.cice-bpifrance.fr



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