Coup de Pouce

Quel est l'objectif ?

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L’aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d’une entreprise.

Qui sont les bénéficiaires ?

Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en Seine-Maritime et dans l'Eure et inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM) ou auprès de l’URSSAF (professions libérales).

Les auto-entrepreneurs ne sont éligibles au dispositif qu’à condition d’être demandeurs d’emploi au moment de la déclaration d’activité et d’exercer cette activité à titre principal et exclusif.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

L’entreprise doit être créée ou reprise depuis moins de 6 mois. Une priorité est donnée aux demandes intervenant avant la création de l'entreprise, afin de permettre au créateur ou au repreneur de bénéficier d’un accompagnement à la construction de son projet. La faisabilité du projet doit être démontrée.
Un prêt complémentaire à la subvention Coup de Pouce est exigé (prêt bancaire, prêt d’une structure d’accompagnement à la création ou prêt familial ou amical enregistré auprès des services fiscaux).
Les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 6 mois doivent être bénéficiaires de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise).

Les besoins de financement ne doivent pas dépasser 54 000 € en cas de création et 90 000 € pour une reprise d’entreprise.

Comment intervient la Région ?

L’aide Coup De Pouce doit être le dernier levier possible pour boucler le plan de financement du projet. L’aide régionale prend la forme d’une subvention correspondant à 15 % maximum du montant total des besoins de financement de l’entreprise. Une aide complémentaire, au titre du chéquier conseil, peut être sollicitée en cas de recours à des experts extérieurs (voir fiche "chéquier conseil").

Le créateur ou le repreneur bénéficie d’un accompagnement obligatoire, sur une période minimale d’un an (appui au démarrage et au développement), par une structure spécialisée sélectionnée par la Région dans le cadre d’un marché public (voir contacts ci-dessous).

Comment déposer une demande d'aide ?

Le créateur ou le repreneur formalise le dossier de demande de subvention en partenariat avec la structure d’accompagnement. Le dossier complet est déposé sur le site Haute-Normandie Espace Entreprises (www.hn-espace-entreprises.fr) avec l’avis motivé du comité d’agrément de la structure d’accompagnement. La Région délivre un accusé de réception. Après décision de la Commission Permanente, la collectivité notifie l’aide allouée à l’entreprise.